Le site Communication Numérique Responsable (https://comnum.rennes.fr) est [non conforme, partiellement conforme, totalement conforme] avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Table des matières
Déclaration d'accessibilité
Communication Numérique Responsable s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site https://comnum.rennes.fr.
Résultats des tests
Le contre-audit de conformité, finalisé le 00/00/0000 par la société [nom de la société], révèle que :
- 0% de conformité au RGAA
- 0 critères applicables sur un total de 106
État de conformité
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Dérogations pour charge disproportionnée
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 00/00/0000.
Technologies utilisées pour la réalisation du site :
- HTML5
- CSS
- Javascript
- Hugo
Agents utilisateurs et technologies d'assistance utilisés pour vérifier l'accessibilité :
- NVDA
- VoiceOver
La vérification de l'accessibilité a été effectuée au travers de tests manuels, assistés par les outils suivants :
- Accessibility Insights for Web
- ArcToolkit
- Assistant RGAA
- Axe DevTool
- Color Contrast Analyser
- eAccessibility (PDF accessibility checker)
- Inspecteur de composants
- Web Developer Toolbar
- WCAG Contrast checker
- Validateur HTML du W3C
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Sur ordinateur MacOS avec Google Chrome et VoiceOver
- Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
- Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
- Sur mobile Android avec Google Chrome et Talkback
Voies de recours
Si vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous êtes en droit de :
Écrire un message au Défenseur des droits - lien externe (formulaire en ligne) ;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région - lien externe ;
Envoyer un courrier postal (gratuit, ne pas mettre de timbre) à cette adresse : Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07.